Conditions générales de vente

Article 1 . – Application des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de Biens  par CAFE CAUMARTIN (le « Vendeur ») sur sa boutique accessible par internet, www.cafecaumartin.com (le « Site ») et par téléphone 06.15.11.50.40. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur (le « Client ») sur la page d’accueil du site internet CAFE CAUMARTIN. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces « Conditions Générales de Vente » (C.G.V.), à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

CAFE CAUMARTIN est l’enseigne déposée de la Société J.I.L, Société à responsabilité limitée au capital de  10.000 euros, dont le siège social est situé 13 rue CAUMARTIN 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 795 634, représentée par Madame Isabelle SANCHEZ en qualité de représentant légal dûment habilité aux fins des présentes. Le directeur de la publication est Madame Isabelle SANCHEZ.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le Site. Les C.G.V. sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

Article 2 . – Objet

Les présentes C.G.V. visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat par le biais du site marchand du Vendeur.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Par ailleurs, l’acheteur reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes C.G.V.

 

Article 3 . – Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le Site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Article 4 . – Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

 

Article 5 . – Protection des mineurs 

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 

Article 6 . – Abus d’alcool 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

Article 7 . – Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (montant de la TVA 19.6%), ils incluent le montant des accises, et sont hors frais de livraison. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercutée sur le prix public, dès son entrée en vigueur.

Le Prix Total correspond au montant total des prix cumulés des Biens qui font l’objet de la Commande. Ce montant s’entend toutes taxes comprises.

Le Prix Tout Compris comprend le Prix Total et les frais de livraison. Ce montant s’entend toutes taxes comprises.

 

Article 8 . – Entrée en vigueur et Durée

Les présentes C.G.V. entrent en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 9.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

 

Article 9 . – Commande des Biens  et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l’adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début ; 

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la “Validation de la Commande”) ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la “Confirmation de la Commande”).

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes C.G.V. par application de l’article 1316-1 du Code civil.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de livraison.

 

Article 10 . – Prix des Biens et Conditions de Validité

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

 

Article 11 . – Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue en totalité à la commande, soit :

 

– par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard 

– par Paypal

-par chèque à l’ordre de SARL J.I.L

 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

 

Article 12 . – Livraison de la commande

12.1. Mode de livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la commande.

En choisissant le mode “Retrait chez le Vendeur”, vous venez vous-même retirer votre commande  chez CAFE CAUMARTIN aux heures d’ouverture (14h – 23h), après avoir reçu notre mail de mise à disposition après votre commande.

Présentez vous avec votre confirmation de commande.

12.2. Adresse de livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

12.3. Montant des frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

12.4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont disponibles sur le Site et ne sont qu’indicatifs. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la Commande.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur l’aire géographique.

Les délais de livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

12.5. Suivi de la livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

12.7. Vérification de la commande à son arrivée

Les Biens voyagent toujours aux risques et périls du destinataire

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens lors de la livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 8.

 

Article 13 . – Droit de rétractation

En application de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client devra dans tous les cas informer le Vendeur par écrit contact@cafecaumartin.com de sa décision avant de retourner la marchandise.

 

Article 14 . – Responsabilité du vendeur

Tous les Biens fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d’un Biens vendu à la Commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le Vendeur. Dans ces deux cas, le Vendeur à son choix, l’échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou électronique dans le délai de 8 jours à compter de la livraison en rappelant la référence et la date de la Commande. Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Biens seront prises en compte.

La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Il appartient au Client de provoquer, en cas de besoin, les conseils du Vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le Vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

 

Article 15 . – Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

Le Vendeur décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence.

 

Article 16 . – Droits de propriété intellectuelle 

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, le Vendeur est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, sont protégées par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisée sera poursuivi.

 

Article 17 . – Confidentialité des Données 

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL n°1726025v0.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante: contact@cafecaumartin.com

 

Article 18 . – Nullité d’une Clause des C.G.V.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes C.G.V. était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

 

Article 19 . – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes C.G.V. sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.